Panorama des principaux cadres de référence internationaux
Le Global Steering Group for Impact Investment (GSG) : une vision fédératrice
Le Global Steering Group for Impact Investment (GSG), successeur du Social Impact Investment Taskforce lancé par le G8 en 2013, joue un rôle central dans l’évolution du secteur. Le GSG insiste sur trois piliers incontournables définissant l’investissement à impact :
- L’intentionnalité : l’obligation pour l’investisseur d’orienter sciemment son capital vers la résolution d’un problème social ou environnemental spécifique.
- L’additionnalité : l’exigence que le financement génère des effets additionnels par rapport à un scénario de référence (absence de financement ou financement dit « classique »).
- La mesurabilité de l’impact : la volonté de documenter des effets réels, quantitatifs ou qualitatifs, par des méthodes robustes.
À noter : le GSG, via ses National Advisory Boards, diffuse ses principes dans plus de 35 pays, contribuant à structurer les politiques publiques et les écosystèmes nationaux. Cependant, la latitude laissée aux acteurs locaux dans l’application précise de ces principes conduit à une relative diversité d’interprétations.
Le GIIN et la définition opérationnelle de l’investissement à impact
Le Global Impact Investing Network (GIIN) est sans doute le réseau international le plus influent dans la structuration technique et sémantique du secteur. Sa définition fait autorité (cf. site officiel GIIN) :
- Investir dans des entreprises, organisations ou fonds avec l’intention de générer un impact social et/ou environnemental positif et mesurable en plus d’un rendement financier.
Plus concrètement, le GIIN met l’accent sur quatre composantes :
- Intentionnalité (Intentionality) : comme pour le GSG, l’intention d’avoir un impact positif est centrale.
- Retour financier (Financial Returns) : l’investissement à impact n’exclut pas la recherche de rendement, mais celui-ci peut être ajusté en fonction de l’ambition sociale ou environnementale.
- Gamme de classes d’actifs : l’impact investing peut s’appliquer aussi bien au capital-investissement, à la dette, à l’investissement immobilier, etc.
- Mesure de l’impact (Impact Measurement) : obligation de suivre et de publier des indicateurs d’impact.
Le GIIN structure également les référentiels de mesure, au premier rang desquels le catalogue IRIS+ (Impact Reporting and Investment Standards), qui guide la collecte et la comparaison d’indicateurs d’impact standardisés.
Limite méthodologique : le GIIN laisse une grande souplesse dans la sélection des indicateurs, ce qui, de facto, peut favoriser des lectures variées (voire peu ambitieuses) de la mesurabilité. Mais son influence technique et sa diffusion internationale en font l’acteur de référence pour la majorité des fonds et investisseurs d’impact.
L’OCDE et le rôle normatif des organisations supranationales
L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pris position dès 2015 pour structurer la compréhension et la diffusion des pratiques d’investissement à impact. Notamment, via le rapport fondateur « Social Impact Investment: Building the Evidence Base » (2015, source), l’OCDE distingue :
- Les investissements d’impact : qui poursuivent, par l’allocation de capital, un résultat social et/ou environnemental explicitement mesuré et suivi.
- L’innovation d’impact : c’est-à-dire la structuration de nouveaux instruments hybrides liant efficacité sociale et rendement.
L’OCDE insiste sur l’alignement d’intérêt entre bénéficiaires, investisseurs et puissance publique, et milite pour des cadres réglementaires clairs à l’échelle internationale. L’un de ses apports majeurs : la différenciation nette entre « impact investing », « investissement socialement responsable » (ISR) et « philanthropie », explicitant leurs logiques, outils et vocations propres.
Limites : l’action normative de l’OCDE reste dépendante de la volonté politique de ses membres et de la coopération avec les régulateurs nationaux. Elle se concentre par ailleurs largement sur le rôle des instruments de marché et des partenariats public-privé, moins sur le tissu économique social existant (ESS, coopératives…).
L’ONU et les Objectifs de Développement Durable (ODD) : un langage commun, mais pas une norme technique
Les Objectifs de Développement Durable (ODD ou SDGs en anglais), adoptés en 2015 par 193 états membres des Nations unies, constituent de facto un référentiel d’orientation pour de nombreux investisseurs à impact. De plus en plus de fonds et d’entreprises sociales alignent leur stratégie d’impact sur certains des 17 ODD (ex : éducation, égalité femmes-hommes, accès à la santé, climat…).
Points forts :
- Universalité : le langage des ODD est désormais partagé par des acteurs de toutes tailles et de tous secteurs, favorisant convergence et mutualisation.
- Granularité : chaque ODD est décliné en cibles (169) et indicateurs, permettant des approches assez fines.
Limites :
- Les ODD ne constituent pas un standard méthodologique pour la mesure d’impact : leur fonction est d’indiquer le « quoi », pas le « comment ».
- Le risque de « SDG-washing » existe, du fait de l’appropriation superficielle des ODD par certains intermédiaires ou investisseurs.
Toutefois, le soutien politique et l’alignement sur ces grands cadres sont aujourd’hui quasi-incontournables au niveau international.
Impact Management Platform (IMP) : vers une convergence des standards
Depuis 2018, un effort de convergence des définitions et des standards d’impact est mené par le collectif Impact Management Platform (IMP, ex-Impact Management Project), qui regroupe plus de 20 organisations structurantes (GIIN, GRI, PRI, IFC, OCDE…). L’objectif est d’harmoniser les cadres méthodologiques pour donner aux acteurs :
- Une grille commune d’évaluation des impacts (nature, ampleur, durée, contribution…)
- Un vocabulaire partagé pour structurer la documentation et le reporting
- Des recommandations pour éviter la confusion entre intentionnalité, mesure d’impact réelle et reporting financier « standard »
Si l’harmonisation n’est encore que partielle, l’IMP progresse sur des référentiels hybrides, intégrant travaux normatifs, indicateurs sectoriels et matrices d’analyse.