Financement des structures de santé : méthodes, dispositifs et plan d’action
Le financement d’une structure de santé ne se résume pas à obtenir un prêt pour acheter un local ou du matériel. Le projet doit généralement...
Le terme additionnalité occupe une place centrale dans la littérature sur l’investissement à impact social, mais il reste, dans la pratique courante, souvent rétréci à une simple notion d’effet marginal. Beaucoup se limitent à demander si, sans le projet financé, « quelque chose se serait-il passé quand même ? ». Cette approche, certes utile, ne suffit plus dans des contextes complexes, notamment au niveau territorial où les jeux d’acteurs, de ressources et de temporalités sont multiples.
L’additionnalité systémique propose une extension significative de ce concept. Il ne s’agit plus seulement d’évaluer l’impact direct généré par un investissement ou l’absence d’autres financeurs, mais d’appréhender la capacité d’un projet à déclencher, amplifier ou pérenniser des dynamiques de transformation structurantes au sein d’un territoire. Il s’agit d’un critère différenciant, qui distingue les approches « cosmétiques » de l’impact de celles qui cherchent la véritable transformation sociale.
Le concept d’additionnalité tire ses racines des débats sur la finance climat et le développement international. Il sert initialement de critère pour évaluer si des financements spécifiques génèrent des effets qui n’auraient pas eu lieu « business as usual ». L’OCDE, dans ses travaux sur les financements additionnels, souligne ainsi l’importance de différencier un apport purement financier d’une logique d’effets de levier ou de changement de trajectoire (OCDE).
Au fil des ans, la nécessité de mesurer non seulement l’effet ponctuel mais le changement systémique apporté par un investissement a gagné du terrain, notamment dans l’ESS et les politiques publiques territoriales. En ce sens, l’additionnalité systémique se distingue : elle vise à mettre en lumière la capacité d’un projet à transformer durablement un écosystème territorial, et pas seulement à ajouter des moyens à une dynamique existante.
On peut résumer l’additionnalité systémique comme :
L’exemple du déploiement des ressourceries ou des recycleries dans certains territoires est illustratif. Quand leur implantation permet ensuite la structuration d’une filière locale du réemploi, la création d’emplois pérennes hors dispositifs aidés, ou l’apparition de marchés publics favorisant l’économie circulaire, l’additionnalité est non seulement avérée, mais elle prend un caractère systémique (source : ADEME).
L’investissement à impact social, appliqué à l’échelle territoriale, se heurte à plusieurs défis spécifiques :
En introduisant l’exigence d’additionnalité systémique, on impose aux porteurs et financeurs un changement d’échelle analytique :
Des exemples concrets, tels que les fonds d’investissement territoriaux dédiés à l’immobilier solidaire, montrent que la réussite ne réside pas tant dans la seule production de logements sociaux qu’à la condition de stimuler de nouveaux modes de gouvernance et de structuration foncière au sein du territoire (source : Fonds de dotation Habitat).
Pour qualifier l’additionnalité systémique, plusieurs critères peuvent être mobilisés :
Une grille d’analyse pourrait se présenter selon le modèle suivant :
| Critère | Questions clés | Exemple d’indicateur |
|---|---|---|
| Effet d’entraînement | Le projet génère-t-il des initiatives inspirées localement ? | Nombre de projets dérivés dans les 3-5 ans |
| Effet sur la gouvernance | La gouvernance s’est-elle ouverte à de nouveaux acteurs ? | Nombre d’acteurs nouveaux en gouvernance territoriale |
| Diffusion de l’innovation sociale | L’innovation a-t-elle été reprise ailleurs ? | Nombre de transferts de modèle |
| Effet sur les politiques publiques | Y a-t-il modification des stratégies des collectivités ? | Évolution du budget dédié ou des textes réglementaires |
| Pérennité | Les impacts persistent-ils après 3 ans ? | Taux de maintien des résultats sociaux à 3/5 ans |
La mesure de l’additionnalité systémique présente des enjeux méthodologiques importants :
Pour faire progresser l’exigence d’additionnalité systémique, de nombreux acteurs s’appuient sur :
Néanmoins, l’évaluation de l’additionnalité systémique se confronte à certaines limites structurelles :
Si l’additionnalité systémique constitue un critère clé, il convient toutefois de l’intégrer dans une approche globale et modeste :
Plusieurs pistes émergent pour renforcer ce critère dans les prochaines années :
À l’heure où l’investissement à impact social est, à raison, de plus en plus scruté sous l’angle de son efficacité réelle, l’additionnalité systémique offre un cadre d’exigence collectif. Ce critère ne saurait résumer, à lui seul, la complexité de l’évaluation, mais il distingue clairement les projets transformateurs de ceux qui peinent à dépasser le stade de l’anecdotique ou du symbolique. Pour orienter le capital vers des dynamiques réellement transformatrices, investir dans des cadres d’analyse partagés et outillés s’impose désormais comme une priorité de la finance à impact.